Conditions Générales de Vente - Popilles

Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Raison sociale : Popilles

Forme juridique : SASU

Capital social : 100€

RCS : Paris 909 577 645

Adresse : 46, rue Laugier, 75017 Paris

2. Description des services

Popilles est un traiteur spécialisé dans la cuisine méditerranéenne, proposant des buffets pour événements privés et professionnels. Nos services incluent la préparation, la livraison ou la mise à disposition pour enlèvement sur Paris et sa région.

3. Processus de commande

Les commandes s'effectuent selon le processus suivant :

  1. Prise de contact via le formulaire du site internet
  2. Échange téléphonique pour définir vos besoins
  3. Élaboration d'un devis personnalisé
  4. Validation du devis et signature du contrat
  5. Versement d'un acompte pour confirmer la commande

4. Tarifs

Les prix sont établis sur devis personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques, du nombre de convives, du type d'événement et des services demandés. Tous nos tarifs sont exprimés en euros TTC.

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Paiement uniquement par virement bancaire
  • Acompte de 30% à la signature du contrat
  • Solde à régler 48h avant l'événement

6. Conditions de livraison

Nos conditions de livraison :

  • Commande minimum 7 jours à l'avance
  • Livraison ou enlèvement selon les modalités convenues
  • Horaires de livraison définis selon la taille de la commande
  • Zone de livraison : Paris et proche banlieue

7. Conditions d'annulation

En cas d'annulation de votre part :

  • Plus de 30 jours avant l'événement : Conservation de l'acompte
  • Entre 15 et 30 jours avant l'événement : 50% du montant total dû
  • Moins de 15 jours avant l'événement : 100% du montant total dû

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Popilles. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. Litiges

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris et soumis au droit français.